Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Protéo, Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (ORIAS 26005966, SIREN 988573234). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@proteo-sante.fr.

Données collectées

Dans le cadre de votre étude personnalisée, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement via le questionnaire :

• Situation à couvrir (vous-même, conjoint, famille, enfants).
• Date de naissance et statut professionnel.
• Existence d'une mutuelle actuelle et garanties recherchées.
• Coordonnées : nom, téléphone, email et code postal.

Aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée par ce formulaire. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre d'information médicale via ce site.

Finalités et bases légales

• Réaliser votre étude personnalisée et vous recontacter — base légale : votre consentement, recueilli explicitement lors de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Ce consentement est révocable à tout moment.
• Gestion de la relation précontractuelle et contractuelle — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Respect de nos obligations réglementaires en tant qu'intermédiaire en assurance — base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Votre accord et sa durée

En validant le formulaire, vous donnez votre accord exprès à Protéo et à la société CONSEIL SANTÉ PRÉVOYANCE, courtier en assurances situé au 19 rue Marcel Bodelot, 62940 Haillicourt, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 17002611 et au RCS Arras 828 255 505, afin d'être recontacté(e) dans le cadre d'une étude comparative de solutions de complémentaires santé.

Cet accord est valable 12 mois, non reconductible. Passé ce délai, un nouvel accord vous sera demandé avant tout nouveau contact.

Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier : par email à courtage.csp@gmail.com, par téléphone au 03 21 65 44 34, par courrier à l'adresse ci-dessus, ou en nous écrivant à contact@proteo-sante.fr.

Pour pouvoir prouver la réalité de cet accord, nous conservons la date et l'heure du clic, l'adresse IP utilisée et la version exacte du texte qui vous a été présenté.

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de Protéo et peuvent être transmises à notre mandant, Cabinet Conseil Santé Prévoyance (CSP), ainsi qu'aux entreprises d'assurance concernées, dans le seul cadre de l'étude et de la souscription éventuelle d'un contrat.

Nous recourons à des sous-traitants techniques pour l'hébergement du site et l'acheminement des emails, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité.

Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux délais légaux applicables en matière d'assurance.
• Preuve du consentement : conservée pendant toute la durée de validité de celui-ci.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité de vos données, et retrait de votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@proteo-sante.fr, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.