Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Protéo, Mandataire d'intermédiaire en assurance (ORIAS 26005966, SIREN 988573234). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à proteo.sante@gmail.com.

Données collectées

Uniquement ce que vous saisissez vous-même : la situation à couvrir, votre date de naissance, votre statut, vos garanties recherchées, et vos coordonnées (nom, téléphone, email, code postal).

Aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Merci de ne pas nous transmettre d'information médicale via ce site.

Finalités et bases légales

• Réaliser votre étude et vous rappeler — votre consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.
• Préparer et gérer un éventuel contrat — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations d'intermédiaire en assurance — obligation légale (art. 6.1.c).

Votre accord et sa durée

En validant le formulaire, vous donnez votre accord exprès à Protéo et à la société CONSEIL SANTÉ PRÉVOYANCE, courtier en assurances situé au 19 rue Marcel Bodelot, 62940 Haillicourt, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 17002611 et au RCS Arras 828 255 505, afin d'être recontacté(e) dans le cadre d'une étude comparative de solutions de complémentaires santé.

Cet accord est valable 12 mois, non reconductible. Passé ce délai, un nouvel accord vous sera demandé avant tout nouveau contact.

Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification : par email à courtage.csp@gmail.com, par téléphone au 03 21 65 44 34, par courrier à l'adresse ci-dessus, ou en nous écrivant à proteo.sante@gmail.com.

Depuis le 11 août 2026, personne n'a le droit de vous appeler à des fins commerciales sans votre accord préalable (article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025) : sans la case cochée, nous ne vous appelons pas. Pour pouvoir en apporter la preuve, nous conservons 3 ans la date, l'adresse IP et la version du texte affiché — et nous vous les remettons sur demande.

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de Protéo et peuvent être transmises à notre mandant, Cabinet Conseil Santé Prévoyance (CSP), ainsi qu'aux entreprises d'assurance concernées, dans le seul cadre de l'étude et de la souscription éventuelle d'un contrat.

Nous recourons à des sous-traitants techniques pour l'hébergement du site et l'acheminement des emails, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité.

Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux délais légaux applicables en matière d'assurance.
• Preuve de votre accord au rappel : conservée 3 ans, comme l'impose la réglementation du démarchage téléphonique. Cette durée est indépendante de la validité de l'accord lui-même, limitée à 12 mois : passé ce délai nous ne vous appelons plus, mais nous devons rester en mesure de prouver que vous aviez bien accepté.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité de vos données, et retrait de votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à proteo.sante@gmail.com, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également nous demander une copie de la preuve de votre accord au rappel : nous vous la transmettons sur simple demande à proteo.sante@gmail.com.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS) et accès limité aux seules personnes habilitées.